Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse www.nandara.com.
Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente, elles définissent les conditions et restrictions de vente que vous acceptez en passant commande sur le site www.nandara.com, qui propose à la vente des produits pour les particuliers et professionnels du bien-être.
Ce site est édité par la société TRADEQUEST SAS (propriétaire du nom commercial NANDARA), dont le siège social est situé au 4 Avenue André-Marie Ampère 31770 Colomiers, France (ci-après dénommée NANDARA).
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées via le site www.nandara.com et définissent les droits et obligations des parties suite à la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou documents.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Dans les présentes conditions générales on entendra par « utilisateur » l’internaute naviguant sur le site de NANDARA et par « acheteur », l’internaute qui aura validé une commande sur le site.
Toute commande passée sur le site www.nandara.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales.
1. Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente par NANDARA sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone.
Le produit non disponible ne sera pas facturé ou si le paiement a déjà été effectué, NANDARA procédera au remboursement du produit manquant par crédit sur la carte ayant servi au paiement ou par chèque.
La responsabilité de NANDARA ne saurait être engagée du seul fait de l’indisponibilité d’un produit ou en cas de rupture de stock.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA sera celui qui est applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur www.nandara.com ne tiennent pas compte des frais de préparation et de port qui seront à régler, en sus, par l’acheteur.
NANDARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le site de NANDARA devra sélectionner chaque produit qu’il souhaite acquérir et l’ajouter à son panier.
Lorsque tous les produits que l’utilisateur souhaite acquérir ont été ajoutés au panier, ce dernier pourra confirmer la composition du panier et passer à la commande.
L’utilisateur sera alors redirigé vers une page récapitulant le détail des produits sélectionnés, le prix de chacun des produits. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », il accède à la page lui permettant de renseigner son adresse de livraison et de facturation, le mode d’expédition et le moyen de paiement. Puis, en cliquant à nouveau sur le bouton « Commander », il accède à la page lui permettant d’effectuer le paiement. Cela fait, il doit aussi accepter les conditions générales de vente en cochant la case présente devant la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », accompagnée d’un lien hypertexte permettant d’accéder et de lire les présentes conditions.
Une fois les options choisies, l’utilisateur pourra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », puis « Paiement ».
Une fois la commande effectuée, NANDARA adressera, par mail, une confirmation de la commande. Cette confirmation de commande sera à conserver par l’acheteur.
4. Paiement
Le fait pour l’acheteur de valider la commande implique pour lui l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement devra s’effectuer par l’un des moyens de paiement proposés sur le site internet, le montant de la commande étant débité dès la validation de celle-ci.
5. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de NANDARA jusqu’au complet encaissement du prix par NANDARA. En cas d’incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à NANDARA les produits reçus et ce dès la première demande.
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à l’occasion du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du code de la consommation, NANDARA s’engage à livrer le produit dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur pourra – après avoir enjoint NANDARA par un écrit sur support durable de procéder à la livraison dans un délai raisonnable – annuler la vente selon les mêmes modalités.
Dans ce cas, si le ou les produits sont réceptionnés après que l’acheteur ait annulé la vente, NANDARA procédera, après retour des produits au remboursement de la commande et des frais de retour.
Dès lors que l’acheteur ou un tiers désigné par l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de dégradation des produits sont transférés à l’acheteur.
A l’occasion de la réception des produits, il appartiendra à l’acheteur de vérifier soigneusement l’état et la conformité des produits et de leur emballage.
Toute anomalie devra impérativement être signalée au transporteur et retranscrite sur le bon de livraison.
Ces anomalies devront, dans les 3 jours qui suivent la réception, être notifiées par écrit à NANDARA.
La responsabilité de NANDARA sera dégagée en cas de réclamation effectuée en dehors de ce délai.
7. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans qu’il n’ait à en justifier, ni à payer de pénalités.
L’acheteur qui souhaite se rétracter doit le notifier à NANDARA via le formulaire de la page contact du site internet www.nandara.com ou par téléphone au +33 (0)5 82 950 949. Si l’adresse de livraison se trouve en France, l’acheteur pourra créer lui-même l’étiquette de retour en recherchant la commande concernée dans l’historique des commandes de son compte client. Si l’acheteur n’a pas de compte client ou si son adresse de livraison se trouve en dehors de la France, il pourra le préciser lors de sa demande à NANDARA afin que l’étiquette de retour lui soit envoyée par e-mail. L’acheteur devra imprimer l’étiquette de retour et l’apposer sur son colis retour.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour renvoyer, à ses frais et accompagné d’une copie de la facture, le ou les produits pour lesquels il souhaite se rétracter.
Le ou les produits devront être retournés à l’adresse indiquée.
Les colis en port dû ne seront pas acceptés.
Les risques liés au retour du ou des produits sont à la charge de l’acheteur.
En cas de litige, il appartiendra à l’acheteur d’apporter la preuve qu’il a exercé son droit de rétractation dans les temps impartis.
NANDARA remboursera l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens.
8. Garanties
Pour les produits commandés, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
9. Contact – Réclamation – Médiation – Opposition au démarchage téléphonique
Contact
Pour toute question ou demande d’information, l’acheteur peut contacter NANDARA :
contact@nandara.com
Réclamation
En cas de réclamation à l’occasion de l’exécution d’une commande ou des présentes, l’acheteur devra adresser sa demande via l’un des modes de contact définis ci-dessus.
Médiation
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre l’acheteur et le vendeur sont régis par le droit français en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’acheteur est invité à contacter le service réclamation de NANDARA.
Si aucun accord n’est trouvé ou si l’acheteur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’acheteur ou NANDARA peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente.
10. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées dans la cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande.
Le défaut de renseignement de ces informations impliquera l’impossibilité pour NANDARA d’honorer la commande et de ce fait l’annulation de fait de la commande.
Les informations collectées sont strictement confidentielles et NANDARA s’engage à n’utiliser ses données uniquement dans le cadre de ce qui est nécessaire au traitement de la commande.
De même, NANDARA s’engage à ne pas diffuser ces informations et données personnelles à des tiers autres que ceux chargé de la gestion ou de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté du 5 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer auprès de NANDARA par courrier postal (4 Avenue André-Marie Ampère 31770 Colomiers, France) ou par email à l’adresse : contact@nandara.com
11. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation ; la partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre NANDARA et l’acheteur sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
